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REACH: Phthalates DEHP, DBP, DIBP et BBP dans les articles


  • A compter du 07/07/2020 : L'Annexe XVII DE REACH - Conditions de restriction concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de certaines substances, mélanges et articles dangereux - réduit l'utilisation des phthalates DEHP, DBP, DIBP et BBP dans les articles.


Produits contenant des SVHC et base de donnée SCIP

  • À partir du 5 janvier 2021, les fabricants et autres opérateurs économiques devront soumettre des informations dans la base de données SCIP si un produit contient une ou plusieurs SVHC. Étant donné que les SVHC sont encore nécessaires dans de nombreux types de produits, y compris l'électronique, l'aérospatiale et l'automobile, ce sera un véritable défi pour ces industries.

  • Toutes les principales normes de déclaration des matières qui sont utilisées à l'échelle mondiale font l'objet de mises à jour afin de répondre aux nouvelles exigences. Les normes CEI 62474 et IPC-1754 ont toutes deux été développées pour prendre en charge la conformité REACH de l'UE et elles supportent déjà 80% des informations de la base de données SCIP. L'ECHA a mandaté quelques champs de données supplémentaires qui n'ont généralement pas été communiqués par le biais des chaînes d'approvisionnement et ces normes feront l'objet de mises à jour mineures au cours des prochains mois pour communiquer ces informations de manière simple et claire. Les fabricants, les fournisseurs et les fournisseurs de solutions doivent être préparés à ces changements.


Dispositifs médicaux : Le 2e corrigendum applicable au Règlement 2017/745 a été publié.

  • Il étend la période de grâce aux dispositifs de classe I qui requièrent l’intervention d’un organisme notifié ; soit les DM Is (DM stériles), Im (DM avec fonction de mesurage), ou Ir (instruments réutilisables), mais pas aux DM de classe I dits « auto-certifiés ». Cette mesure est d’application immédiate.

  • En version française, au lieu de :
    « 3. Par dérogation à l'article 5 du présent règlement, un dispositif muni d'un certificat délivré conformément à la directive 90/385/CEE ou à la directive 93/42/CEE et qui est valide en vertu du paragraphe 2 du présent article, ne peut être mis sur le marché ou mis en service que si, à compter de la date d'application du présent règlement, il continue… ».

  • il faut désormais lire :
    « 3. Par dérogation à l'article 5 du présent règlement, un dispositif qui est un dispositif de classe I en vertu de la directive 93/42/CEE, pour lequel une déclaration de conformité a été établie avant le 26 mai 2020 et pour lequel la procédure d'évaluation de la conformité au titre du présent règlement requiert l'intervention d'un organisme notifié, ou qui est muni d'un certificat délivré conformément à la directive 90/385/CEE ou à la directive 93/42/CEE et qui est valide en vertu du paragraphe 2 du présent article, peut être mis sur le marché ou mis en service jusqu'au 26 mai 2024 si, à compter du 26 mai 2020, il continue… »